Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 04/11/2026

1. Responsable de traitement

NEWFUTUR SA, Quimper, éditrice du service ApiFacturX, est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

2. Données que nous collectons

• Compte utilisateur : société (optionnel), e-mail, mot de passe (stocké haché, jamais en clair), secret TOTP si vous activez la double authentification.
• Clés d'API : nous ne stockons que le hash de vos clés, jamais leur valeur en clair.
• Factures générées : nous ne conservons jamais le contenu de vos factures ni les fichiers PDF/XML générés — seul le nombre d'appels effectués est comptabilisé (facturation à la consommation, suivi de quota).
• Données de paiement : gérées directement par notre prestataire Stripe — nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires.
• Données techniques : adresse IP et journal de connexion, à des fins de sécurité (lutte contre la fraude, journal des sessions).

3. Pourquoi nous utilisons ces données

• Fournir le service de génération et de validation de factures Factur-X (exécution du contrat) ;
• Gérer votre abonnement ou vos achats prépayés et leur facturation (exécution du contrat) ;
• Assurer la sécurité du service et prévenir la fraude (intérêt légitime) ;
• Répondre à vos demandes de support (intérêt légitime / consentement).

4. Destinataires de vos données

Vos données sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

• Stripe (paiement de l'abonnement ou des achats prépayés) ;
• Notre hébergeur et prestataire d'envoi d'e-mails, pour le fonctionnement technique du service ;
• Google (Google Analytics), pour la mesure d'audience du site vitrine, uniquement si vous l'avez acceptée (voir la section 7).

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Les données de votre compte sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service. Le contenu des factures que vous générez via l'API n'est jamais conservé par nos services : cette limitation volontaire réduit le risque pour vos données et celles de vos clients.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

L'espace client utilise un unique cookie, strictement nécessaire au fonctionnement du service (maintien de votre connexion). Ce cookie n'est pas utilisé à des fins de suivi publicitaire ou statistique, et ne nécessite donc pas de consentement préalable.

Le site vitrine utilise une bannière de gestion du consentement (fournie par notre prestataire NEWFUTUR) qui dépose un cookie technique destiné à mémoriser votre choix, afin de ne pas vous le redemander à chaque visite. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

Mesure d'audience. Si vous acceptez la catégorie « Mesure d'audience », le site vitrine utilise Google Analytics (Google Ireland Limited) pour produire des statistiques de fréquentation (pages consultées, provenance des visites, type d'appareil). Google Analytics dépose alors des cookies (_ga, _ga_*) conservés au plus 13 mois. Tant que vous n'avez pas donné votre accord, Google Analytics n'est pas chargé et aucune donnée ne lui est transmise. Ces données peuvent être traitées par Google aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via « Gérer mes cookies ». L'espace client n'utilise pas Google Analytics.

8. Sécurité

Le service utilise le chiffrement HTTPS pour toutes les communications, des mots de passe hachés, une authentification à deux facteurs (TOTP ou OTP par e-mail), des clés d'API dont seul le hash est stocké, une protection contre les attaques courantes (CSRF, injection SQL, XSS), et une isolation stricte des données entre les différents comptes clients.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, écrivez-nous via notre formulaire de contact.